Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 72 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au plus tard le 1er juin, le Syndicat établit, pour chaque producteur, la partie du produit net des ventes qui lui revient pour la quantité de bois du groupe 1 qu’il a vendue au cours de l’année civile précédente et lui verse le paiement final auquel il a droit, s’il y a lieu.
Décision 8378, a. 9; Décision 12031, a. 4.
9. Au plus tard le 1er juin, le Syndicat établit, pour chaque producteur, la partie du produit net des ventes qui lui revient pour la quantité de bois de chacune des catégories du Groupe 1 qu’il a vendu au cours de l’année civile précédente et il effectue le paiement final, s’il y a lieu.
Décision 8378, a. 9.
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